6. Le problème des brevets biotechnologiques
A l’origine, le droit des brevets avait été conçu pour des inventions concernant la matière non vivante. Dans la Venise du XVe siècle et aux débuts de l’industrialisation, ce sont avant tout des procédés et des produits d’entreprises artisanales ainsi que des machines qui faisaient l’objet d’un dépôt de brevet. Mais, dès 1873, un brevet pour de la levure purifiée fur délivré à Louis Pasteur, le microbiologiste français et inventeur de la pasteurisation. Et, en 1931, une fleur du nom de «Black Dawn» – dont la floraison était particulièrement longue – fut brevetée aux Etats-Unis. Depuis l’invention du génie génétique, dans les années 70, et son utilisation par des entreprises de biotechnologie, le nombre des brevets biotechnologiques a fortement augmenté.
Ces brevets, qui portent sur des inventions biotechnologiques, concernent du matériel biologique – tel que des séquences d’ADN, des gènes ou des protéines. Les brevets biotechnologiques peuvent également englober des cellules végétales, animales ou humaines, des tissus, des organes ou des animaux et des plantes génétiquement modifiés ainsi que des semences génétiquement modifiées.