7. Aspects éthiques: peut-on breveter les gènes?
S’agit-il d’une invention lorsqu’un segment du matériel génétique est décrypté et que la séquence génique fait ensuite l’objet d’un dépôt de brevet? Que peut-on faire pour que les résultats de la recherche génique puissent être utilisés au bénéfice de la communauté? Une plante génétiquement modifiée doit-elle pouvoir être brevetée? Le Tiers Monde subit-il un dommage du fait qu’il ne peut se permettre d’acquérir les produits protégés par un brevet?
Les gènes sont quelque chose de particulier: ils sont plus qu’une substance chimique. La question se pose donc de savoir si des gènes entiers peuvent être brevetés. La législation part du principe que les possibilités de la recherche et du développement ne peuvent être épuisées que si les inventions bénéficient d’une protection appropriée. Personne n’est prêt à investir dans la recherche et le développement dès lors que des resquilleurs peuvent venir ensuite s’enrichir. Cette remarque vaut aussi pour la biotechnologie et le génie génétique. Pour les petites et moyennes entreprises de biotechnologie, en particulier, la protection de l’inventeur revêt une importance centrale. Au début de leur activité, elles ne disposent pratiquement que d’un capital: la propriété intellectuelle – autrement dit des brevets sur des inventions.
D’un autre côté, on avance aussi l’argument selon lequel les gènes appartiennent à la communauté et ne doivent pas être brevetés. Seuls les pays riches – tel est le reproche exprimé – profitent du brevetage.