{"id":998,"date":"2026-03-12T17:26:43","date_gmt":"2026-03-12T16:26:43","guid":{"rendered":"https:\/\/biotechlerncenter.iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?page_id=998"},"modified":"2026-03-13T18:43:42","modified_gmt":"2026-03-13T17:43:42","slug":"4-proteger-les-inventions-devoiler-les-secrets","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biotechlerncenter.interpharma.ch\/fr\/sujets\/brevets\/4-proteger-les-inventions-devoiler-les-secrets\/","title":{"rendered":"4. Prot\u00e9ger les inventions, d\u00e9voiler les secrets"},"content":{"rendered":"\n

Depuis l’\u00e9poque d’Einstein, le brevetage n’a gu\u00e8re chang\u00e9. En voici quelques-uns des principaux principes:<\/p>\n\n\n\n

On ne peut obtenir un brevet que pour une invention, pas pour une d\u00e9couverte. Si vous d\u00e9couvrez par cons\u00e9quent une nouvelle vari\u00e9t\u00e9 de plante dans la for\u00eat, vous ne pouvez pas la faire tout simplement breveter. En revanche, si vous trouvez dans cette plante une substance qui agit, par exemple, contre le cancer du poumon, vous pouvez faire breveter l’utilisation de cette substance comme m\u00e9dicament anti-canc\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n

Si l’utilisation de l’invention est contraire \u00e0 l’\u00abordre public ou aux bonnes m\u0153urs\u00bb, elle ne peut pas \u00eatre brevet\u00e9e. Il n’existe pas non plus de brevets pour des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales ou des esp\u00e8ces animales, non plus que – pour l’essentiel – pour des proc\u00e9d\u00e9s biologiques visant \u00e0 l’obtention de plantes ou d’animaux. Il est n\u00e9anmoins possible de breveter des proc\u00e9d\u00e9s relatifs \u00e0 l’exploitation ou \u00e0 l’utilisation de d\u00e9couvertes; c’est pourquoi il existe par exemple des brevets portant sur une m\u00e9thode th\u00e9rapeutique reposant sur le d\u00e9cryptage du g\u00e9nome humain.<\/p>\n\n\n\n

Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit remplir trois crit\u00e8res:<\/p>\n\n\n\n

  1. L’invention doit \u00eatre nouvelle. Une invention est nouvelle d\u00e8s lors qu’elle ne d\u00e9coule pas de l’\u00ab\u00e9tat de la technique\u00bb. On ne peut donc pas recevoir de brevet portant sur quelque chose d’ancien – l’aspirine, par exemple.<\/li>
  2. L’invention ne doit pas \u00eatre \u00e9vidente: Si l’un de vos coll\u00e8gues, qui en sait tout autant que vous sur un domaine donn\u00e9, pourrait aboutir sans grande r\u00e9flexion \u00e0 cette m\u00eame invention, elle ne peut pas \u00eatre brevet\u00e9e.<\/li>
  3. L’invention doit \u00eatre applicable industriellement; autrement dit, on doit pouvoir l’utiliser et vendre le produit qui en r\u00e9sulte.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    On peut alors se demander ce qu’un brevet apporte en r\u00e9alit\u00e9. Les V\u00e9nitiens ont introduit les brevets pour prot\u00e9ger leurs propres inventions et r\u00e9compenser tous ceux qui faisaient preuve d’une activit\u00e9 inventive. Effectivement, un brevet apporte d’abord quelque chose \u00e0 celui qui poss\u00e8de le brevet. Il peut l’exploiter seul et peut, s’il le d\u00e9sire, exclure totalement des tiers de l’exploitation de son invention. Mais il peut aussi en faire une affaire: il peut vendre son brevet ou conc\u00e9der \u00e0 d’autres pour un certain temps les droits d’exploitation sous forme de licence.<\/p>\n\n\n\n

    Mais l’opinion publique en b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement: lorsque l’invention est brevet\u00e9e, elle est aussi publi\u00e9e – autrement dit, chacun peut la consulter \u00e0 l’Office des brevets et s’informer sur une invention. Ainsi les nouvelles connaissances que comporte l’invention peuvent-elles \u00eatre \u00e0 leur tour utilis\u00e9es pour de nouvelles inventions. De nouvelles inventions peuvent ainsi certainement plus facilement voir le jour que si l’invention avait \u00e9t\u00e9 tenue secr\u00e8te.

    A propos de secret: il vaut parfois mieux qu’une invention ne soit pas publi\u00e9e. Le coca-cola en est un bon exemple. Si la recette de la boisson avait \u00e9t\u00e9 brevet\u00e9e lors de son lancement, il y a 120 ans, elle aurait \u00e9t\u00e9 connue. Et comme la protection conf\u00e9r\u00e9e par le brevet serait entre temps venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, tout le monde pourrait aujourd’hui fabriquer et vendre cette boisson. L’entreprise a toutefois pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas d\u00e9poser de demande de brevet et tenir la formule secr\u00e8te. Elle en profite encore aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"
    La recette du coca-cola n’a jamais fait l’objet d’une demande de brevet et demeure aujourd’hui encore secr\u00e8te.
    \u00a9 istockphoto<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    Si vous poss\u00e9dez un brevet, vous n’avez pas n\u00e9cessairement le droit d’interdire d’exploiter l’invention: des chercheurs peuvent par exemple utiliser une invention, m\u00eame s’ils ne disposent d’aucune autorisation de l’inventeur. Les agriculteurs, eux aussi, peuvent par exemple continuer \u00e0 cultiver une plante, m\u00eame si celle-ci comporte une invention brevet\u00e9e. A l’heure actuelle, on compte aujourd’hui plus de quatre millions de brevets en vigueur dans le monde et, chaque ann\u00e9e, quelque 800’000 inventions font l’objet d’une demande de brevet. Toutefois, lorsqu’un brevet est d\u00e9livr\u00e9 dans un pays, cela ne signifie pas que la protection s’applique aussi dans d’autres pays. C’est pourquoi les brevets doivent \u00e9galement faire l’objet d’une demande pour d’autres pays. En Suisse, on d\u00e9nombre environ 85’000 brevets en vigueur. La plupart de ces brevets, \u00e0 savoir pr\u00e8s de 80’000, sont des brevets europ\u00e9ens, c’est-\u00e0-dire qu’ils sont enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l’Office europ\u00e9en des brevets, \u00e0 Munich, et qu’ils sont valables pour plusieurs pays. Rien qu’en provenance de Suisse, ce sont quelques 4’000 nouveaux brevets qui sont d\u00e9pos\u00e9s chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s des offices de brevets internationaux. Rapport\u00e9 au nombre d’habitants, la Suisse poss\u00e8de ainsi les inventeurs les plus assidus, et elle est donc championne du monde en mati\u00e8re de brevetage. La plupart des inventions sont pr\u00e9sent\u00e9es en m\u00e9decine (environ 1 sur 10), mais des brevets sont \u00e9galement souvent d\u00e9livr\u00e9s dans les domaines de la biochimie et du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique (1 sur 30). On peut consid\u00e9rer qu’environ une invention sur cinq porte sur les sciences de la vie. Les sciences de la vie constituent ainsi la plus grande part des d\u00e9p\u00f4ts de brevets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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