S’agit-il d’une invention lorsqu’un segment du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique est d\u00e9crypt\u00e9 et que la s\u00e9quence g\u00e9nique fait ensuite l’objet d’un d\u00e9p\u00f4t de brevet? Que peut-on faire pour que les r\u00e9sultats de la recherche g\u00e9nique puissent \u00eatre utilis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9? Une plante g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e doit-elle pouvoir \u00eatre brevet\u00e9e? Le Tiers Monde subit-il un dommage du fait qu’il ne peut se permettre d’acqu\u00e9rir les produits prot\u00e9g\u00e9s par un brevet?<\/p>\n\n\n\n
Les g\u00e8nes sont quelque chose de particulier: ils sont plus qu’une substance chimique. La question se pose donc de savoir si des g\u00e8nes entiers peuvent \u00eatre brevet\u00e9s. La l\u00e9gislation part du principe que les possibilit\u00e9s de la recherche et du d\u00e9veloppement ne peuvent \u00eatre \u00e9puis\u00e9es que si les inventions b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection appropri\u00e9e. Personne n’est pr\u00eat \u00e0 investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que des resquilleurs peuvent venir ensuite s’enrichir. Cette remarque vaut aussi pour la biotechnologie et le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique. Pour les petites et moyennes entreprises de biotechnologie, en particulier, la protection de l’inventeur rev\u00eat une importance centrale. Au d\u00e9but de leur activit\u00e9, elles ne disposent pratiquement que d’un capital: la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – autrement dit des brevets sur des inventions.<\/p>\n\n\n\n
D’un autre c\u00f4t\u00e9, on avance aussi l’argument selon lequel les g\u00e8nes appartiennent \u00e0 la communaut\u00e9 et ne doivent pas \u00eatre brevet\u00e9s. Seuls les pays riches – tel est le reproche exprim\u00e9 – profitent du brevetage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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