{"id":1002,"date":"2026-03-12T17:26:43","date_gmt":"2026-03-12T16:26:43","guid":{"rendered":"https:\/\/biotechlerncenter.iph-multisite.berta-bewegt.ch\/?page_id=1002"},"modified":"2026-03-12T17:26:43","modified_gmt":"2026-03-12T16:26:43","slug":"5-doit-on-autoriser-le-brevetage-des-genes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biotechlerncenter.interpharma.ch\/fr\/sujets\/brevets\/5-doit-on-autoriser-le-brevetage-des-genes\/","title":{"rendered":"5. Doit-on autoriser le brevetage des g\u00e8nes?"},"content":{"rendered":"\n
\n

Les brevets biotechnologiques – une question controvers\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Arguments contre<\/p>\n\n\n\n

  • On d\u00e9livre de plus en plus de brevets sur des g\u00e8nes: pour les chercheurs, il est actuellement difficile de conserver la vue d’ensemble.<\/li>
  • Les brevets sur des g\u00e8nes sont \u00e9thiquement probl\u00e9matiques: le g\u00e9nome appartient \u00e0 l’humanit\u00e9. Pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la lutte contre les maladies, il s’agit l\u00e0 d’un aspect essentiel. Enfin, l’air et l’eau ne peuvent pas non plus \u00eatre brevet\u00e9s.<\/li>
  • On peut argumenter en disant que les g\u00e8nes touchent des int\u00e9r\u00eats fondamentaux de tous les hommes. Cela rend leur brevetage probl\u00e9matique, car on conc\u00e8de ainsi \u00e0 des individus un large contr\u00f4le sur des domaines qui concernent ces int\u00e9r\u00eats fondamentaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Arguments pour<\/p>\n\n\n\n

    • Un brevet sur un g\u00e8ne n’est pas un droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusif, mais exclut seulement des tiers pour une p\u00e9riode limit\u00e9e de l’exploitation commerciale. La recherche peut continuer.<\/li>
    • Dans un pays pauvre en mati\u00e8res premi\u00e8res comme l’est le n\u00f4tre, la capacit\u00e9 d’innovation de l’\u00e9conomie est le principal facteur de croissance et de prosp\u00e9rit\u00e9. Les investissements ne sont possibles que si l’on en prot\u00e8ge les r\u00e9sultats. Sans une protection puissante conf\u00e9r\u00e9e par les brevets, l’industrie pharmaceutique – et en particulier l’industrie biotechnologique – est menac\u00e9e.<\/li>
    • Les inventions biotechnologiques jouissent de la m\u00eame protection que toutes les autres inventions. Ce principe remonte \u00e0 un brevet d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Louis Pasteur, en 1873.<\/li><\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

      Comme il a \u00e9t\u00e9 dit plus haut: les animaux ou les plantes ne peuvent \u00eatre brevet\u00e9s que s’ils comportent une invention. C’est ainsi qu’en 1992 la souris dite \u00abHarvard\u00bb a \u00e9t\u00e9 brevet\u00e9e aux Etats-Unis, ce qui a provoqu\u00e9 bien des remous. Un g\u00e8ne canc\u00e9reux humain lui a \u00e9t\u00e9 transmis. Gr\u00e2ce \u00e0 cette souris, on esp\u00e8re pouvoir mieux \u00e9tudier les facteurs \u00e0 l’origine du cancer. Plus de 100 organisations ont d\u00e9pos\u00e9 17 recours collectifs contre le brevet, car elles contestaient que cette souris canc\u00e9reuse repr\u00e9sente une invention. Par la suite, les recours ont \u00e9t\u00e9 partiellement admis: les revendications ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es inacceptables dans leur validit\u00e9 globale pour tous les mammif\u00e8res, mais – pour l’essentiel – le brevet reste valable.<\/p>\n\n\n\n

      Les inventions biotechnologiques ne sont pas brevet\u00e9es seulement par de grandes entreprises industrielles, elles le sont aussi par de petites soci\u00e9t\u00e9s biotechnologiques ou des chercheurs travaillant dans les universit\u00e9s. Le Professeur d’Universit\u00e9 Charles Weissmann a suscit\u00e9 quelque remous lorsqu’en 1978 il cr\u00e9a l’entreprise de biotechnologie Biogen avec un groupe de biologistes mol\u00e9culaires, en majorit\u00e9 europ\u00e9ens. Pour les biologistes, une telle d\u00e9marche \u00e9tait inhabituelle \u00e0 l’\u00e9poque, mais Charles Weissmann put, d\u00e8s le d\u00e9but, compter sur le soutien de l’Universit\u00e9 de Zurich et de la Direction de l’instruction publique du canton de Zurich. En 1979, son groupe de travail fut le premier \u00e0 isoler le g\u00e8ne de l’interf\u00e9ron alpha et \u00e0 en obtenir la production dans des bact\u00e9ries. Il devenait ainsi possible de produire \u00e0 volont\u00e9 cette substance cellulaire naturelle de d\u00e9fense. Le proc\u00e9d\u00e9 fit imm\u00e9diatement l’objet de demandes de brevets, et l’interf\u00e9ron alpha se r\u00e9v\u00e9la efficace dans le traitement de l’h\u00e9patite virale ainsi que dans celui de certaines formes de cancer.<\/p>\n\n\n\n

      Aujourd’hui, le d\u00e9veloppement et la commercialisation de l’interf\u00e9ron alpha constituent un exemple probant pour illustrer la coop\u00e9ration entre l’Universit\u00e9 et l’\u00e9conomie priv\u00e9e. En ce qui concerne \u00e9galement les recettes provenant des licences, ce devrait \u00eatre \u00e0 ce jour l’exemple le plus int\u00e9ressant. Jusqu’ici, le brevet a en effet rapport\u00e9 quelque 50 millions de francs \u00e0 l’Universit\u00e9 de Zurich. Chaque universit\u00e9 pratique aujourd’hui ce que l’on d\u00e9nomme le \u00abtransfert de technologie\u00bb: les chercheurs r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 la possibilit\u00e9 d’utiliser les r\u00e9sultats de leurs travaux pour d\u00e9poser un brevet. Cette r\u00e9flexion est importante, car, une fois qu’un r\u00e9sultat de recherche a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans une revue sp\u00e9cialis\u00e9e ou a \u00e9t\u00e9 ne serait-ce que rendu public lors d’un expos\u00e9 tenu dans le cadre d’un congr\u00e8s, il ne peut plus \u00eatre brevet\u00e9 parce qu’il n’est plus nouveau. Cet aspect suscite toujours de nouveaux d\u00e9bats: en effet, les chercheurs souhaiteraient publier aussi vite que possible leurs d\u00e9couvertes nouvelles dans une revue sp\u00e9cialis\u00e9e. Or, une demande de brevet r\u00e9clame du temps.<\/p>\n\n\n\n

      Mais, une fois que l’on dispose d’un brevet, l’universit\u00e9 peut n\u00e9gocier avec des entreprises des contrats portant sur son exploitation et, si tout se passe bien, ces entreprises versent de l’argent aux chercheurs et \u00e0 l’universit\u00e9 en question pour l’exploitation de cette invention. Les brevets sont souvent aussi \u00e0 l’origine de nouveaux projets entre l’industrie et l’Universit\u00e9. Les entreprises suisses financent chaque ann\u00e9e la collaboration avec des universit\u00e9s du monde entier \u00e0 hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

      Dans certains cas, ce type de brevet d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 une universit\u00e9 peut aussi offrir la possibilit\u00e9 aux chercheurs de cr\u00e9er eux-m\u00eames une petite soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie, ce que l’on appelle une \u00abspin-off\u00bb universitaire. Celui ou celle qui d\u00e9sire cr\u00e9er une entreprise doit garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ses partenaires, car – jusqu’\u00e0 ce qu’un produit naisse d’une id\u00e9e que l’on pourra commercialiser – il s’\u00e9coulera souvent de nombreuses ann\u00e9es, et cela r\u00e9clamera \u00e0 la fois beaucoup de chance et beaucoup d’argent. Pour les jeunes entreprises, l’argent vient le plus souvent des banques et d’autres organismes de financement. Ceux-ci veulent \u00eatre s\u00fbrs que les fruits de leurs investissements ne seront pas r\u00e9colt\u00e9s par d’autres. Pour les jeunes entreprises de biotechnologie, les brevets peuvent apporter la s\u00e9curit\u00e9 que r\u00e9clament les bailleurs de fonds.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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